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C'est-à-dire faire du Conseil constitutionnel une juridiction comme une autre, où les juges sont de « vrais » juges (les guillemets sont là car en réalité sont juges ceux que l'on nomme comme tels, donc il n'y a pas de vrai ou de faux juge). Ainsi, il y aurait une plus grande garantie d'impartialité et de compétences. Le(s) problème(s) :

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15/02/2011 · Dissertation : Conseil constitutionnel : juge du gouvernement ou gouvernement des juges ? Le conseil constitutionnel est une institution française, …

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Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums.

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8/09/2016 · Cette vidéo traite de Le gouvernement des juges. "Le Conseil constitutionnel, c'est le coup d'État permanent", tonne Éric Zemmour - RTL - RTL - Duration: 3:12. RTL - On a …

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Définition : Gouvernement des juges Définition de "gouvernement des juges" L'expression "gouvernement des juges" a été utilisée pour la première fois par Edouard Lambert (1866-1947), juriste universitaire, dans son livre "Le Gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis" paru en 1921. Faut

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